appel d’offre de prix concernant l’affermage du souk hebdomadaire et ses dépendances et d’autres biens de la commune

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’INTERIEUR

  PROVINCE DE KHOURIBGA

COMMUNE DE BEJAAD

ADMINIDTRATION FISCALE LOCALE

SERVICE DE RECOUVREMENT

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° : 2/2017/C.B/A.F.L/S.R

(SEANCE PUBLIQUE)

    Le vendredi 10 novembre 2017, à partir de 10 h du matin, il sera procédé dans la salle des réunions de la Commune de Bejaad, l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre de prix concernant l’affermage du souk hebdomadaire et ses dépendances et d’autres biens de la commune  de Bejaad ; au titre de l’exercice : 2018, (du 1^er Janvier  au 31 Décembre 2018).

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de l’administration fiscale locale, et peut également être téléchargé à partir du portail des Marchés publics à partir de l’adresse électronique suivante : www.marchéspublics.gov.ma.

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (30 Mars 2013) relatif aux marchés publics.

Les concurrents peuvent :

• Soit envoyer leurs plis par courrier recommandé avec accusé de réception au Président de la commune de Bejaad.
• soit déposer leurs plis contre récépissé à l’administration fiscale locale.
• Soit remettre leurs plis directement au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

Les postes objets de l’affermage sont comme suit :

1. Marché aux bestiaux ; ( Caution Provisoire : 100.000,00 dhs ) (Prix initial annuel fixé par le maitre d’ouvrage est : 1.296.700,00 dhs), hors T.V.A.
2. Droit de stationnement et d’entrée au souk ; ( Caution Provisoire : 40.000,00 dhs ) (Prix initial annuel fixé par le maitre d’ouvrage est : 583.000,00 dhs) , hors T.V.A.
3. Produits du poids publics de légume ; ( Caution Provisoire : 50.000,00 dhs ) (Prix initial annuel fixé par le maitre d’ouvrage est : 637.667,00 dhs) , hors T.V.A.
4. Etable pour le gardiennage des bêtes ; ( Caution Provisoire : 6.000,00 dhs ) (Prix initial annuel fixé par le maitre d’ouvrage est : 13.000,00 dhs) , hors T.V.A.
5. Parc-autos sis hors du souk hebdomadaire ; ( Caution Provisoire : 30.000,00 dhs ) (Prix initial annuel fixé par le maitre d’ouvrage est : 133.900,00 dhs) , hors T.V.A.
6. Parc-autos sis au marché couvert ; ( Caution Provisoire : 4.000,00 dhs ) (Prix initial annuel fixé par le maitre d’ouvrage est : 23.800,00 dhs) , hors T.V.A.
7. Parc-autos sis au place Mohammed V prés du Marabout ; ( Caution Provisoire : 10.000,00 dhs ) (Prix initial annuel fixé par le maitre d’ouvrage est : 44.767,00 dhs) , hors T.V.A.
8. Droits perçus sur d’autres lieux de vente publics ; ( Caution Provisoire : 13.000,00 dhs ) (Prix initial annuel fixé par le maitre d’ouvrage est : 61.400,00 dhs) , hors T.V.A.
9. La gare routière des voyageurs de Bejaad ; ( Caution Provisoire : 60.000,00 dhs ) (Prix initial annuel fixé par le maitre d’ouvrage est : 368.000,00 dhs) , hors T.V.A.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 4 du règlement de consultation.

Pour plus d’amples renseignements, s’adresser à l’administration fiscale locale à la Commune de Bejaad durant les horaires du travail administratifs.

                                                                                                                      Bejaad, le : ………………..

                                                                                                Le président de la Commune de Bejaad